La numérisation de l’économie mondiale a apporté d’énormes avantages en termes d’efficacité et de connectivité, mais elle a également soulevé des défis considérables pour le système fiscal international. Dans cette contribution, nous discuterons du rapport de l’OCDE “Relever les défis fiscaux de la numérisation de l’économie”, qui propose des solutions pragmatiques pour relever ces défis, en examinant également les rapports et analyses du FMI, de la Tax Foundation, de CASE, de la Brookings Institution et du PIIE.

Le rapport de l’OCDE s’appuie sur une analyse approfondie des tendances économiques et fiscales, ainsi que sur un large éventail de données et de faits. Elle repose sur deux piliers principaux : la répartition des droits d’imposition et l’introduction d’un impôt minimum mondial. D’autres sources, telles que le FMI et la Tax Foundation, confirment que ces deux piliers sont essentiels pour relever les défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie mondiale.

Le premier pilier vise à moderniser les règles de répartition des droits d’imposition entre les pays pour tenir compte de la numérisation croissante de l’économie. Les propositions de ce pilier permettraient d’attribuer une plus grande part des bénéfices aux marchés oú les entreprises ont des activités importantes, même sans présence physique Cette approche est non seulement équitable, mais elle répond également aux préoccupations des différentes parties prenantes, notamment les gouvernements, les entreprises et la société civile. Les études de cas de CASE et PIIE montrent que des réformes similaires ont été mises en œuvre avec succès dans certains pays, ce qui renforce la crédibilité de cette approche.

Selon le rapport de l’OCDE et l’analyse du FMI, les bénéfices des entreprises multinationales numériques sont souvent enregistrés dans des juridictions à faible taux d’imposition, ce qui réduit les recettes fiscales des pays où ces entreprises exercent des activités économiques réelles. Les propositions du premier pilier s’appuient sur des indicateurs clés tels que les ventes, les utilisateurs actifs et la valeur des données générées dans chaque pays pour déterminer une répartition équitable des droits d’imposition.

Le deuxième pilier est axé sur la mise en place d’un système mondial d’imposition minimale. L’objectif est de s’assurer que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d’impôts, quel que soit le pays dans lequel elles opèrent. Cela permettrait de lutter contre l’évasion fiscale et la concurrence fiscale dommageable, tout en apportant une solution viable aux défis fiscaux internationaux. Des rapports de la Tax Foundation et de la Brookings Institution soutiennent cette proposition, soulignant l’importance d’un impôt minimum mondial pour garantir un système fiscal équitable.

Le taux effectif minimum d’imposition (TEMI), qui fait actuellement l’objet de négociations entre les pays membres de l’OCDE, est un indicateur clé à l’appui de cette proposition. Ce taux garantirait que les entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts, réduisant ainsi les incitations à délocaliser les bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité.

Il est essentiel de souligner l’importance de la coopération internationale dans la mise en œuvre de ces propositions. L’OCDE a élaboré ce programme de travail en collaboration avec les pays du G20 et d’autres juridictions afin de garantir un système fiscal international équitable et efficace pour tous les pays et contribuables concernés. La coopération est également mise en avant dans les rapports du FMI et de la Brookings Institution, qui soulignent l’importance d’un effort coordonné pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

En ce qui concerne les critiques ou préoccupations potentielles relatives aux réformes proposées par l’OCDE, il est important de noter que certaines parties prenantes estiment que les propositions ne vont peut-être pas assez loin pour résoudre les problèmes systémiques de la fiscalité internationale. D’autres craignent que la mise en œuvre des réformes soit complexe et difficile à coordonner entre les pays. Néanmoins, les succès passés en matière de coopération fiscale internationale, tels que l’échange automatique d’informations fiscales, montrent que des progrès peuvent être réalisés lorsque les pays travaillent en étroite collaboration.

En conclusion, les réformes fiscales proposées dans le rapport de l’OCDE constituent une réponse pragmatique et équilibrée aux défis posés par la numérisation de l’économie mondiale. Les sources supplémentaires examinées, notamment les rapports du FMI, de la Tax Foundation, de CASE, de la Brookings Institution et de PIIE, ajoutent à la validité et à la crédibilité des propositions. Les propositions relatives à l’attribution des droits d’imposition et à l’introduction d’un impôt minimum mondial, étayées par des indicateurs clés, sont susceptibles de répondre aux préoccupations des différentes parties prenantes, tout en promouvant la coopération internationale en matière de fiscalité.

Bien que les défis auxquels nous sommes confrontés soient complexes, il est essentiel que nous continuions à travailler ensemble, dans le cadre d’une approche collaborative et inclusive, afin de garantir un système fiscal qui s’adapte à l’évolution des réalités économiques et qui profite à tous. Nous devons également tenir compte des critiques constructives et des préoccupations soulevées afin de garantir une mise en œuvre réussie et équilibrée des réformes fiscales internationales.

Source :

1. “Relever les défis fiscaux de la numérisation de l’économie “Lien